Secoutourisme

Déduction fiscale



Association "SECOUTOURISME", Crédit Agricole du Finistère - 7 place de l'église 29910 Trégunc

En précisant votre nom, prénom et adresse complète afin que nous vous fassions parvenir un reçu fiscal pour obtenir des réductions d'impôts


Réduction d'impôt accordée au titre des dons faits par les particuliers
Article 200 : Ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l'abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B

Réduction d'impôt accordée aux sociétés
Section II : Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés - I : Bénéfices et revenus imposables
Article 238 bis : Modifié par LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 - art. 53 (V)
Ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant les versements, pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires, effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés

Administration

Administration
  • Statut
    StatutStatut
    Agrément de sécurité civileAgrément de sécurité civile
  • Rescrits Fiscaux
    Rescrit Classement IG par Préfecture 2014Rescrit Classement IG par Préfecture 2014
  • Administration
    Adm. Recepissé de déclaration Préfecture 18 mai 2014Adm. Recepissé de déclaration Préfecture 18 mai 2014
    Adm. Récepissé de modification Préfecture association juin 2015Adm. Récepissé de modification Préfecture association juin 2015
    Adm. Autorisation d'appel à la GP 2016Adm. Autorisation d'appel à la GP 2016
Association
  • Procès Verbaux
    PV d'AG Création 18 mai 2014PV d'AG Création 18 mai 2014
    PV d'AG du 14 octobre 2014PV d'AG du 14 octobre 2014
    PV d'AG du 29 juin 2015PV d'AG du 29 juin 2015
    PV d'AG du 24 mars 2016PV d'AG du 24 mars 2016
    PV d'AG du 9 octobre 2016PV d'AG du 9 octobre 2016
    PV d'AG modification du 1er décembre 2017PV d'AG modification du 1er décembre 2017
    PV d'AG du 28 janvier 2018PV d'AG du 28 janvier 2018
  • Conventions et Autres Activités
    Adm. Reglement interieur 24 mars 2016Adm. Reglement interieur 24 mars 2016
    Convention partenariat ADPC 29-fin 2/11/2017Convention partenariat ADPC 29-fin 2/11/2017
    Convention de formation gratuite pour l'ADPC 29 - fin 2/11/2017Convention de formation gratuite pour l'ADPC 29 - fin 2/11/2017
    Convention de formation DDSFP29 / secoutourismeConvention de formation DDSFP29 / secoutourisme
Comptabilité